Conseil Municipal et Commissions
25 novembre 2021
Projet Pédagogique Territorial
25 novembre 2021
Avancée du dossier
Le conseil municipal réuni le 8 mai 2014 a voté la modification simplifiée n°1 du PLU. Les corrections apportées sont retranscrites dans la notice de présentation ci-dessous :
Notice de présentation de la modification simplifiée du PLU
01 Rapport de présentation modifié le 8 mai 2014
05 Règlement modifié le 8 mai 2014
Bilan de la concertation
Rapport du commissaire-enquêteur
Conclusions motivées du commissaire-enquêteur
Dossier
01 Rapport de présentation (13/01/2014)
Annexes
621 Réseau d’eau potable planche Ouest
622 Réseau d’eau potable planche Est
634 Règlement assainissement collectif
635 Règlement assainissement non collectif
66 Liste des emplacements réservés
67 Classement sonore des voies
681 Règlement du plan de prévention des risques d’inondations
691 Notice carte des aléas
610 État initial faune flore
612 Droit de préemption urbain
Dates
2010 – 2014
Objectif
Disposer d’un document d’urbanisme relevant d’une véritable stratégie du sol pour le développement de la commune à 10-15 ans
Acteurs
Elus de la commission PLU : F. Bosment, M. Tirard-Collet, S. Cozzi, B. Guely, S. Reynaud-Dulaurier, JL. Roybon, M. Hirrien, J. Lesage, F. Pavan, G. Tomai ; bureaux d’études EI2A IR Concept (PLU), ERGH (carte des aléas), association ENI (diagnostic faune flore)
Budget
80 000 € TTC
Calendrier
- 10 février 2010 : délibération du conseil municipal prescrivant le PLU
- 17 février 2011 : réunion publique de présentation du diagnostic
- 17 octobre 2011 : réunion publique de présentation du PADD, Projet d’aménagement et de développement durable et réunion publique de présentation du zonage
- 9 novembre 2011 : délibération du conseil municipal attestant de la tenue d’un débat sur les orientations du PADD
- 13 mars 2013 : délibération du conseil municipal portant arrêt du PLU et bilan de la concertation
- 15 mars – 15 juin 2013 : consultation des personnes publiques associées (DDT, CAPV…)
- 9 septembre – 9 octobre 2013 : enquête publique
- 20 novembre 2013 : rapport et conclusions rendus par le commissaire enquêteur
- 13 janvier 2014 : délibération du conseil municipal approuvant le PLU
Plan de financement initial
- Coût total HT : 70 000 €
- Etat (DGD) : 10 000 €
- CG38 : 12 550 €
- Commune : 47 450 €
Par l’élaboration de son plan local d’urbanisme, la commune met en œuvre ses objectifs de développement pour l’ensemble de son territoire. Le PLU de Vourey doit contribuer à préserver le cadre de vie de Vourey aujourd’hui encore de qualité, fondé sur les caractéristiques naturelles du territoire et sur son histoire et devant guider la politique de développement dans le sens d’une maîtrise de l’utilisation de l’espace.Ainsi, le projet d’aménagement de développement durable (PADD), de Vourey affirme une identité communale et se fixe pour objectif la préservation les milieux naturels et agricoles remarquables de Vourey et un développement maîtrisé et durable de son territoire dans une gestion économe de l’espace.
Projection de croissance démographique en suivant les orientations du SCOT
Le scénario de développement de la commune envisagé s’appuie sur les orientations du Schéma de cohérence territoriale (Scot) de la Région urbaine de Grenoble tel qu’il a été approuvé le 21 décembre 2012, et celles du schéma de secteur.
Compte tenu de la forte croissance de population enregistrée depuis 2009 (taux de croissance annuel moyen de 1,9% par an), des nouveaux profils de la population, et de la pression foncière croissante constatée sur la commune, la municipalité souhaite encadrer cette croissance démographique pour les dix prochaines années.
Les objectifs en termes de logement dans le cadre de ce PLU et d’ici 2022 sont donc les suivants : permettre la réalisation d’environ 110 logements répartis en 20 réhabilitations et 90 logements neufs.
Pour une population évaluée, en 2012 à 1704 habitants, cet objectif permettrait donc (à partir d’une moyenne de 2.5 personnes par logement) d’accueillir 274 habitants supplémentaires, soit une population d’environ 1980 habitants d’ici 2022.
Ce scénario de développement équivaut à un taux de croissance de 1,5% par an. En se basant sur cette hypothèse, la commune pourra maîtriser sa croissance et réaliser progressivement les équipements nécessaires au développement de l’urbanisation, grâce au phasage organisé dans le cadre du PLU.
Perspectives d’évolution du parc communal et besoins futurs
La municipalité souhaiterait élaborer des projets structurants, répondant à une véritable réflexion sur le développement à long terme des quartiers urbanisés, et visant à renforcer leur centralité, tout en poursuivant la réalisation d’aménagements complémentaires.
Il s’agit de :
- créer de nouveaux logements, alternant habitat groupé (collectifs et habitat intermédiaire) mais aussi ponctuellement habitat individuel ou individuel groupé, dans les zones d’urbanisation dense,
- continuer à promouvoir le développement du parc locatif, afin de favoriser le renouvellement de la population de Vourey,
- minimiser les aménagements supplémentaires de réseaux, que ce soit au niveau de la voirie, de la desserte en électricité et en eau potable ou au niveau de l’assainissement, et optimiser le dimensionnement des ouvrages afin d’être adaptés à l’urbanisation future,
- mener une réflexion sur les besoins actuels en termes d’activité artisanale et commerciale, mais aussi sur les besoins futurs liés à la venue de nouveaux habitants sur le territoire communal.
La commune a des exigences précises en ce qui concerne les types de logements qu’elle souhaite voir s’implanter sur son territoire. Dans les zones d’urbanisation dense, principalement au centre-ville, les habitations seront essentiellement collectives, des logements individuels groupés ou intermédiaires, respectant l’architecture du bâti déjà présent, avec des possibilités de maisons de ville en bandes ou rapprochées, de façon similaire à l’existant.
Dans les zones d’urbanisation en périphérie du bourg seront privilégiées les maisons individuelles ou individuelles groupées, de type R+1 avec combles au maximum. Des opérations d’aménagement pourront également être envisagées sur les parcelles de surface trop importante ou dans les zones d’urbanisation d’ensemble.
D’une manière générale, la municipalité souhaite que le développement urbain respecte l’aspect architectural général du territoire, que ce soit au niveau des façades, ou bien au niveau des volumes des constructions, typiques de l’Isère.
Perspectives d’évolution des parties urbanisées
Des objectifs généraux de la commune, il ressort la volonté de maîtriser le développement urbain sur chacun des « hameaux ». Globalement l’objectif est de ne pas développer l’enveloppe urbaine existante de Vourey. Les constructions en zone agricole (A) et naturelle (N) sont strictement réglementées.
Le centre-bourg de Vourey dispose encore d’un certain potentiel de développement. Le cœur du bourg, dense, présente quelques dents creuses ainsi que des secteurs potentiels de renouvellement urbain. Afin de répondre à l’objectif de développer et de conforter ce centre, plusieurs solutions ont été envisagées :
- dans un premier temps, il s’agit de redonner la possibilité dans les 10 ans de réhabiliter 20 logements vacants du centre-bourg et de les remettre sur le marché,
- dans un second temps, le secteur du Bayard en centre-ville, avec une grande parcelle disponible au pied du coteau, fait l’objet d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
- Enfin, le secteur des Rivoires, plus excentré à l’est, le long de la rue des Rivoires. Ce secteur dispose de nombreuses disponibilités foncières, entourées par un tissu pavillonnaire moyennement dense, qui alterne logements diffus et opérations groupées.
Perspectives d’évolution de l’économie
Commerce, artisanat, industrie, services : l’objectif prioritaire est le maintien et le renforcement des activités existantes notamment dans l’enveloppe du centre-ville et sur la zone d’activités de Chantarot. Le secteur de la Tuilerie est amené à rester dans son enveloppe en raison de la présence proche de secteurs naturels intéressants.
Par ailleurs, la plus importante entreprise de la commune est située sur le secteur de Cerveloup qui conservera ses possibilités d’agrandissement dans des limites clairement indiquées. Ce secteur demeure inscrit dans un site agricole, si des activités industrielles ou artisanales devaient s’implanter en parallèle des activités traditionnelles, la mairie privilégie une implantation dans la ZA de Chantarot.
Agriculture : la municipalité a pris le parti de préserver à la fois les terres agricoles au maximum, mais aussi les exploitations agricoles en ne les contraignant pas plus. Le zonage Agricole représente une grande surface au PLU. Le secteur de la plaine agricole de Vourey, le plus intéressant a été intégralement classé dans une zone agricole classique permettant la poursuite de ces activités. En revanche, le secteur Sud de Sanissard est classé en zone agricole stricte pour conserver le cône de vue depuis la RD notamment vers le secteur Sanissard-Val-Marie.
Perspectives d’évolution des parties naturelles
L’étude conduite par Espace Nature Isère a permis de faire le point sur les principaux aspects environnementaux et plus particulièrement l’état du site, le relief, la géologie et l’hydrologie, les milieux naturels et l’agriculture, les paysages et enfin, les contraintes et les nuisances. Cette analyse met en évidence la fragilité du milieu naturel. L’attention de tous est attirée sur la vulné-rabilité des éléments identitaires suivants :
- secteur de marais des Goureux
- étang de St-Jean de Chepy
- Vallée de la Borduire
- héronnière de la plaine de l’Isère
- boisements des coteaux
- un certain nombre de corridors écologiques sur l’ensemble du territoire.
Conclusion
La plupart des orientations du PADD (plan d’aménagement et de développement durable) témoigneront d’une réelle volonté de la commune d’améliorer le cadre de vie des habitants de Vourey. Il en est ainsi notamment de toutes les actions visant à la valorisation de l’image des hameaux (préservation de leurs qualités architecturales, urbaines, paysagères, notamment sur le hameau de Sanissard/Val-Marie) ou encore à la recherche d’une réduction des nuisances urbaines (traitement du problème des déplacements et stationnement, amélioration de la voirie, prévention des pollutions par le traitement des eaux usées et du pluvial…).
De même, l’ensemble des prescriptions du PADD visant à renforcer l’identité communale (consolidation de la centralité par un réaménagement, renforcement de la cohésion de l’urbanisation,…) de Vourey, participeront à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Enfin, l’amélioration du cadre de vie passera également par la satisfaction des besoins de la population en équipements.
Les choix communaux ainsi présentés et justifiés par rapport aux prescriptions du Code de l’Urbanisme (article L. 121-1 notamment) sont traduits et organisés spatialement dans le PADD. Ils donnent également lieu à des orientations d’aménagement et de programmation qui auront pour objectif de définir l’intervention sur un espace urbain déterminé en vue notamment de le structurer.
Consultation des personnes publiques associées (15/03-15/06/2013)
Les avis des personnes publiques associées :
Avis du Conseil général de l’Isère
Avis de la Chambre d’agriculture
Enquête publique (09/09-09/10/2013)
Par l’arrêté 2013-0048 du 4 juillet 2013, une enquête publique était ouverte pendant un mois du 9 septembre au 9 octobre 2013 sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme, du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Vourey.
Pendant la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier, y compris des informations environnementales et de l’avis des autorités compétentes en matière d’environnement, et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie, 115 route de la Fontaine ronde 38210 Vourey aux horaires habituels d’ouverture au public, à savoir lundi de 16h à 18h30, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h30, mercredi de 9h à 12h et samedi de 10h à 12h.
Le dossier est également consultable ci-dessous. Les observations pouvaient être transmises par courriel pendant la durée de l’enquête à l’adresse plu@commune-vourey.fr. Toute personne pouvait, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire dès la publication de l’arrêté d’enquête publique.
Chacun a pu venir présenter ses observations au cours des permanences de Madame Isabelle Barthe, commissaire-enquêteur à la mairie de Vourey lundi 9 septembre de 16h à 18h, samedi 21 septembre de 10h à 12h, mercredi 25 septembre de 10h à 12h, jeudi 3 octobre de 18 à 20h et mercredi 9 octobre de 10h à 12h.
Une réunion d’information et d’échange avec le public a eu lieu le samedi 14 septembre de 10h à 12h en salle du Conseil municipal en mairie de Vourey.
Arrêté du maire de mise à l’enquête publique
Avis d’enquête publique publié sur le site internet de la commune depuis le 16 août 2013
Avis d’enquête publique affiché dans la commune au format A2 à partir du 16 août 2013
Avis d’enquête publique publié dans le Dauphiné libéré du 16 août 2013 et du 13 septembre 2013
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (25/11/2013)
Suite à l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et conclusions le 25 novembre 2013 après avoir demandé un délai supplémentaire. Ces documents sont consultables en ligne ci-dessous ou en mairie aux heures d’ouverture au public pendant 1 an :
