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29 octobre 2024
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21 novembre 2024Concertation publique ZAENR
Concertation Publique ZAENR, du 15 novembre au 15 décembre 2024
Projet d’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR)
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 décembre 2024, et après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L. 1411-5-3 du code de l’énergie).
Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
En lien avec la stratégie du Plan Climat Air Energie (PCAET) du territoire, les lieux d’implantation sont définis par délibération du conseil municipal, après concertation du public. La cartographie de ces zones d’accélération est arrêtée par le référent préfectoral après avis du comité régional de l’énergie.
Les modalités de la concertation préalable :
La commune de Vourey a pris l’initiative d’organiser une concertation publique sur le projet d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Cette concertation est organisée du vendredi 15 novembre 2024 au dimanche 15 décembre 2024 inclus soit 31 jours. Pendant cette période, le dossier de concertation préalable pourra être consulté :
- Sur le site internet de la commune : en cliquant sur les images ci-dessus
- Sur support papier, accompagné du registre de concertation à la Mairie de Vourey, aux horaires d’ouvertures habituels.
Le dossier de concertation sera composé des pièces suivantes :
- Le projet de délibération du conseil municipal
- Le PCAET du Pays Voironnais, disponible en cliquant ICI
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- Par courriel électronique, à l’adresse suivante : concertationzaenr@commune-vourey.fr
- Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Mairie de Vourey – Concertation ZAENR – 115 route de la Fontaine Ronde 38210 Vourey.
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération. À noter que la non-réponse constitue l'absence d'avis.
