Points sur la règlementation de la commune de Vourey
Nuisances sonores
Tous les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme sont interdits de jour comme de nuit, qu’ils proviennent de diffusion sonore (télévision, radio) ou de l’utilisation de machine. Selon l’arrêté préfectoral n°97-5126 du 31 juillet 1997, les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Brûlage des déchets végétaux
Suite au « plan particules » découlant du Grenelle de l’environnement de 2009, la circulaire du 18 novembre 2011 précise l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Règlementation
L’arrêté préfectoral n° 2008-11470 portant sur la réglementation du brûlage des déchets végétaux s’applique à Vourey : le brûlage des déchets végétaux est interdit toute l’année pour les communes ayant accès à une déchèterie.
Pourquoi cette interdiction ?
Le brûlage n’est pas un moyen écologique de se débarrasser des déchets végétaux.
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts va augmenter la pollution atmosphérique. Les polluants émis dans l’air peuvent nuire à la santé. En effet, cette combustion est peu performante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, et libère des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines. Un seul feu de 50 kg de végétaux dégage autant de particules polluantes qu’un véhicule diesel parcourant 8500 kms.
La pratique du brûlage s’avère être une source prépondérante dans les niveaux de pollution mesurés dans l’air. De plus, elle peut accroître la toxicité des substances émises dans l’air en cas de mélanges des déchets verts avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).
Il est important de respecter cette interdiction qui vise à améliorer la qualité de l’air.
Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?
Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…
Des solutions pour valoriser ces déchets
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, vous pouvez amener vos déchets verts à la déchèterie la plus proche de votre lieu d’habitation.
Mais il existe d’autres solutions permettant leur valorisation et servant, par exemple, à améliorer la qualité de votre sol de jardin : le compostage domestique, le paillage, la tonte mulching.
Pour plus de renseignements sur les solutions de valorisation de vos déchets verts, rendez-vous sur :
Règlement pour nos amis les chiens
Les chiens de garde et de défenses doivent être recensés en mairie.
- Documents à fournir :
- Carte d’identité
- Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
- Carnet de santé, de tatouage ou de puce
- Certificat d’assurance avec le nom de l’animal et son numéro de tatouage ou de puce
- Certificat de vaccination antirabique
- Evaluation comportementale
- Attestation d’aptitude à la détention de chien dits dangereux
Une liste des vétérinaires délivrant les 2 derniers documents est disponible sur le site de la préfecture où à la gendarmerie.
Site de la préfecture
Règlement hauteur et entretien des haies
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin : Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons. Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant).
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait.
Autre élément important : les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie, et l’éclairage public.
Les haies doivent etre taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit etre limitée à 2 mètres, voire moins la ou le dégagement de la visibilité est indispensable. Voir PLU pour plus de détail en fonction de la zone. En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombes au propriétaire (ou locataire), qui doit veiller à ce que rien de dépasse de sa cloture sur la rue.
Règlement des poubelles
Obligation de présentation des déchets en bacs
Tout déchet ou sac de déchets présenté à la collecte hors bac ne sera pas ramassé par les agents de collecte. Le couvercle des bacs doit pouvoir être fermé sans difficulté et les déchets à l’intérieur ne doivent pas être compactés afin de permettre le vidage automatique par la préhension du camion.
Emplacement et présentation des bacs
Pour les usagers collectés en porte-à-porte, les bacs roulants doivent être présentés en bordure de trottoir (en l’absence de trottoir, ils doivent être placés en limite de propriété, à un emplacement ne gênant pas la circulation routière), les poignées dirigées vers la chaussée. Cette présentation permet aux équipes d’identifier clairement et rapidement les bacs à collecter et évite tout litige de non-collecte.
VOTRE BAC DOIT ETRE RENTRE APRES CHAQUE COLLECTE ET NE PEUT RESTER SUR LA VOIE PUBLIQUE.