Conseil municipal
Prochain conseil municipal en session ordinaire jeudi 28 novembre 2024 à 18h30
SEPTEMBRE 2024
Délibérations
- Autorisation donnée au maire de signer le compromis vente pour l’achat de la parcelle AB n°357
- Suppressions et créations de postes au 1er octobre 2024
- Autorisation du Maire à rémunérer le personnel enseignant intervenant lors d’études surveillées dans l’école de la commune 2024-2025
- Autorisation donnée au Maire de signer la convention de déneigement de la commune de Vourey 2024-2025
- Autorisation donnée au Maire à signer la convention de déneigement avec la commune de Renage 2024-2025
- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée
- Participation au 106ème congrès des Maires de France – novembre 2024
- Participation Fonds de concours Départemental 2024 – Pluies torrentielles massifs de l’Oisans et des Ecrins
- Redevance d’occupation du domaine public (RODP) Gaz - GreenAlp 2023
- Cession de matériel – vente remorque communale LIDER GK 058 PL
- Mise à disposition du Gymnase à titre gracieux au CH de Tullins 2024-2025
- Rapport annuel d’activité 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Cycle de l’Eau du Pays Voironnais (CAPV)
- Rapport annuel d’activité 2023 bilan des politiques de mobilité du Pays Voironnais (CAPV)
- Décision Modificative n°2 au budget communal 2024
Divers
JUIN 2024
Délibérations
- Modification Baux Commerciaux
- Cession de parcelle du Domaine privé de la Commune
- Demande de subvention Eglise - Actualisation du Plan de Financement
- Coupe de bois à vocation de coupe sanitaire sur une parcelle communale de
bois – reporté - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée
Divers
MAI 2024
Délibérations
- Finances : DM n°1
- Taxe foncière non bâtie - Exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologiques
- Acquisition du lot A issue d’un tènement section AH pour une contenance de 852 m² dans le cadre de l’OAP Bayard
- Tarifs service périscolaire
- Contrat d’apprentissage rentrée 2024 – service scolaire et périscolaire
- Création d’un poste non permanent à temps non complet (20 heures 40 minutes hebdomadaire) au service scolaire
- Création d’un poste non permanent à temps non complet (15 heures 44 minutes hebdomadaire) au service scolaire
- Autorisation donnée au maire pour avoir recours aux agents contractuels en 2024
Communication
- Divers
AVRIL 2024, Spécial Budget Communal
Délibérations
- Compte de gestion budget Communal 2023
- Compte administratif budget Communal 2023
- Affectation du résultat du compte administratif budget communal 2023
- Attribution Subventions communales budget 2024
- Taxes communales budget 2024
- Autorisation de Programme - Crédit de Paiement 2024 - Eglise Saint-Martin-de-Rochebrune - Urgence sanitaire
- Budget primitif communal 2024
- Admission en non-valeur Avril 2024
Communication
- Divers
MARS 2024
Délibérations
- Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel
- Abrogation de la délibération n°2023/09-03 du 28 septembre 2023 et autorisation à Mme le Maire de signer la convention de mise à disposition de la partie sud de La Serve
- Prix du loyer du local au 100 rue ZAC de CHANTAROT 38210 Vourey
- Convention CAPV de reversement d’une part communale foncière de Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçue sur la ZAC Communautaire – CHANTAROT
- Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur – CAPV
Communication
- Divers
JANVIER 2024
Délibérations
- Décision Modificative n°5 au budget communal 2023.
- Tarification de l’accueil périscolaire méridien, restauration scolaire et temps d’accueil au 1er février 2024.
Communication
- Divers
2023
DECEMBRE 2023
Délibérations
- Achat emplacement réservé N°ER15 de l’OAP « le Bayard ».
- Sollicitation du fond de concours aux petites communes de la CAPV 2022-2026, pour l’acquisition du véhicule Club Car Urban.
Communication
- Divers
NOVEMBRE 2023
Délibérations
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
- Décision modificative n°4 au budget communal.
- Autorisation du Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement par anticipation sur le budget 2024 .
- Autorisation du Maire à ester en justice - M. Gino JEKOSCH.
- Sollicitation du fonds de concours CAPV "PCAET" pour le cheminement piéton et la végétalisation des îlots sur la RD 1092.
- Demande de subvention auprès des services de l'Etat relative à l'opération 1 - Travaux d'urgence - Consolidation, restauration du clocher et réfection de la couverture de la nef - DETR (dotation équipement des territoires ruraux) et D>SIL (subvention pour l'investissement public local.
Communication
- Divers
SEPTEMBRE 2023
Délibérations
- Décision Modificative n°3 au budget communal 2023.
- Révision du plan de classement de la voirie communale.
- Délibération autorisant Mme le Maire de signer la convention pour de mise à disposition
de la partie Sud de la Serve. - Cession des moutons et du matériel de clôture.
- Autorisation donnée au Maire à signer la convention occupation du domaine public
« terrasses ouvertes » SNC LE SEGIU. - Autorisation donnée au Maire à signer la convention de déneigement avec la commune
de Renage - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de déneigement de la commune
de Vourey 2023-2024
Communication
- Divers
JUILLET 2023
Délibération
- Demande de subvention circuit patrimoine numérique pour le parcours historique de la
commune de Vourey - Décision Modificative n°2 au budget communal 2023
Communication
- Divers
JUIN 2023
Délibération
- Désignation des délégués du conseil municipal pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023
MARS 2023, "spécial Budget"
Délibération
- Compte de gestion budget communal 2022
- Compte administratif budget communal 2022
- Affectation du résultat budget communal 2022.
- Attribution des subventions communales budget 2023.
- Taxes communales budget 2023.
- Budget primitif communal 2023.
- Convention de mise en œuvre du service d’instruction des autorisations d’urbanisme ADS.
MARS 2023
Délibération
- Modification de la composition des membres de la commission communale d'urbanisme.
- Désignation d'un délégué au conservatoire d'espaces naturels Isère Avenir.
- Refacturation taxations de frais et d'honoraires d'expertises - affaire DI MAURO suite arrêté de péril imminent.
- Nomination "Chemin de Traverse" quartier du Bayard.
- Autorisation de dépôt d'une demande de modification au permis d'aménager pour le Clos de Sanissard.
- Convention de refacturation à la commune de Tullins du voyage à Paris 2023 du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
- Autorisation donnée au Maire de signer le compromis d'achat des terrains à l'Association du Bon Secours, section AB parcelles n° 330 - 331 - 333 et 335.
JANVIER 2023
Délibération
- Vente de gré à gré des trois lots détenus par la Commune au quartier de Sanissard.
- Autorisation donnée au maire de signer les compromis en vue des ventes des terrains « Sanissard » sections AE parcelle cadastrées n°37-38-517 « Sanissard ».
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) au service périscolaire de janvier 2023 à décembre 2023.
- Sollicitation du fonds de concours CAPV pour enherbement des allées du cimetière « PCAET ».
- Autorisation du Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement par anticipation sur le budget ville 2023.
- Décision Modificative n°5 au budget communal 2022
- Désignation d’un correspondant incendie et secours pour la commune.
2022
NOVEMBRE 2022
Délibération
- Demande de subvention au Conseil Départemental travaux RD 1092
- Achat de la parcelle foncière AE0686 - Impasse du ruisseau
- Plan de financement TE38 – travaux de rénovation sur réseaux éclairage public tranche 2 – 2021 – Affaire n°21-003-566
- Décision Modificative n°1 au budget communal 2021
- Cession de matériel – vente véhicule communal NISSAN 307 CSA 38
- Autorisation du Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement par anticipation sur le budget ville 2022
- Achat de l’emplacement réservé de l’OAP du Bayard
- Temps de travail – 1 607 heures
SEPTEMBRE 2022
Délibération
- Décision modificative au budget communal 2022
- Signature de la convention pour la gestion du cheptel
- Tarification local 100 rue de Chantarot
- Demande de subvention CAPV - Programme Animation Vie Locale
JUILLET 2022
Délibération
1. Suppression et créations de postes au 1er septembre 2022.
2. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) à passer avec la Caisse
d’Allocation Familiales (CAF) de l’Isère.
3. Dissolution du Syndicat Intercommunal de Bièvre et répartition de l’actif et du passif.
4. Contribution aux travaux d’entretien d’investissement – Maintenance éclairage public.
5. Modification d’un membre de la Commission d’Appel d’Offre (CAO).
6. Décision Modificative n°2 au budget communal 2022.
7. Servitude de passage de canalisations électriques souterraines à ENEDIS – Section AH
parcelle n°847 CHANTAROT
8. Servitude de passage de canalisations électriques souterraines à ENEDIS – Section AH
parcelle n°927 CHANTAROT
9. Tarifs des locations des garages Clos le Sanissard
10. Sollicitation du fonds de concours CAPV pour l’auvent de l’espace Jean Roybon
11. Demande de subvention Conseil Départemental pour la restauration d’urgence sanitaire
de l’église Saint Martin de Roche Brune
12. Demande de subvention Région Auvergne Rhône-Alpes pour la restauration d’urgence
sanitaire de l’église Saint Martin de Roche Brune
JUIN 2022
Délibération
- Contrat d’apprentissage rentrée 2022 - service scolaire et périscolaire.
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) au service périscolaire de septembre 2022 à février 2023.
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) pour les services techniques du 15 juin 2022 au 14 décembre 2022.
- Autorisation du Maire à rémunérer le personnel enseignant intervenant lors d’études surveillées dans l’école de la commune.
- Demande de subvention la mise aux normes de la sécurité de l’infrastructure du terrain de foot.
- Demande de subvention pour la rénovation du court de tennis et la réfection des éclairages au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.
- Demande de subvention phase 2 solde pour le Plan Ecole de Vourey < 300 000 € au Conseil Départemental.
- Tarification de la garderie scolaire 2022-2023.
- Tarification de la restauration scolaire 2022-2023.
- Modification du règlement périscolaire 2022-2023.
- Cession d'un bâtiment par la Commune de VOUREY en vue de l’extension de l’actuelle caserne.
- Règlement de la vente sous plis fermés des 3 lots au quartier Sanissard.
- Subvention exceptionnelle association La Gaule.
- Décision Modificative n°1 au budget communal 2022.
AVRIL 2022
Délibération
- Compte de gestion budget communal 2021
- Compte administratif budget communal 2021
- Affectation du résultat budget communal 2021
- Attribution des subventions communales budget 2022
- Taxes communales budget 2022
- Budget primitif communal 2022
- Convention de participation aux frais de géomètre relatis à la cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve entre la commune et M SALVADORI et Mme BRUCKER
- Convention assistance à Projets Urbanisme (A.P.U.) avec le TE38
MARS 2022
Délibération
- Demande de subvention pour la création d’un auvent du gymnase espace Jean ROYBON à VOUREY au Conseil Départemental (dotation territoriale 2022)
- Demande de subvention pour la réalisation de garages couverts et fermés secteur de l’OAP « Sanissard » à la CAPV (fonds de concours 2022)
- Cession de terrains lieu-dit Le Moulin « La Serve »
JANVIER 2022
Délibération
- Autorisation donnée au Maire à signer les documents pour la démolition de la maison « Landru » située au 160 route de la Fontaine Ronde
- Participation de la commune au capital de la SAS Buxia Energies
- Décision Modificative n°2 au budget communal 2021
2021
NOVEMBRE 2021
Délibération
- Désignation du représentant à la CLET du Pays Voironnais (CAPV)
- Rapport annuel 2020 du réseau de transports du Pays Voironnais (CAPV)
- Plan de financement TE38 – travaux de rénovation sur réseaux éclairage public tranche 2 – 2021 – Affaire n°21-003-566
- Décision Modificative n°1 au budget communal 2021
- Cession de matériel – vente véhicule communal NISSAN 307 CSA 38
- Autorisation du Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement par anticipation sur le budget ville 2022
- Achat de l’emplacement réservé de l’OAP du Bayard
- Temps de travail – 1 607 heures
SEPTEMBRE 2021
Délibération
- Rapport annuel d’activité 2020 du service Eau et Assainissement du Pays Voironnais (CAPV)
- Prix du loyer appartement type F4 avec place de parking et terrasse clos – 100 rue de Chantarot
- Financement définitif des travaux d’éclairage public route des Rivoires Tranche 2 – (TE38) – Affaire n°17-002-566
JUIN 2021
Délibération
- Demande de fonds de concours auprès de la CAPV – Mise en place de colonnes OM enterrées – Sanissard)
MAI 2021
Délibération
- Révision du règlement des services périscolaires 2021-2022Renage, Rives et Vourey
- Demande de subvention inférieure à 300 000 € au Conseil Départemental pour le Plan Ecole de Vourey
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
- Révision du prix du loyer commercial au 50 rue Georgette Robert Brondaz 38210 Vourey
- Révision du prix du loyer du local au 10 Grand Chemin 38210 Vourey
AVRIL 15/04/2021
Délibération
- Approbation approuvant la création d’une ZAP (Zone Agricole Protégé) de Charnècles, Renage, Rives et Vourey
- Rapport annuel d’activité 2019 du service public de transport du Pays Voironnais (CAPV)
- Rapport annuel d’activité 2019 du service Eau et Assainissement du Pays Voironnais (CAPV)
- Autorisation donnée au Maire de signer la convention des prestations de service – Unité Exploitation des Espaces Publics et les tarifs 2021 (CAPV)
- Modification des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal des Equipements Publics – SIEP
- Tarification de la garderie scolaire 2021-2022
AVRIL 08/04/2021
Délibération
- Plan de financement TE38 – travaux de rénovation sur réseaux éclairage public tranche 1 – 2021.
- Compte de gestion budget communal 2020
- Compte administratif budget communal 2020
- Affectation des résultats budget communal 2020
- Attribution des subventions communales budget 2021
- Taxes communales budget 2021
- Budget primitif communal 2021
JANVIER 2021
Délibération
- Démission d’un conseiller municipal et installation du nouveau conseiller municipal
- Modification des délégués pour siéger à la commission économie de la CAPV
- Désignation d’un représentant(e) pour la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la CAPV
- Autorisation du Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement par anticipation sur le budget ville 2021
- Demande de subvention pour la rénovation et mise aux normes de sécurité du local des services techniques de la commune Chantarot (bonus du plan de relance 2020-2021)- Région Auvergne Rhône-Alpes
2020
NOVEMBRE 2020
Délibération
- Demande de subvention auprès des services de l’Etat relative à la rénovation et mises aux normes du local technique communal de Chantarot (DSIL)
- Demande de subvention pour les travaux de remplacement de la pompe à chaleur du gymnase de Vourey au Conseil Départemental
- Suppression et création de poste au 1er janvier 2021
- Plan de financement TE38 – travaux de rénovation sur réseaux éclairage public tranche 1 – 2021
- Plan de financement TE38- affaire n°19-002-566 – Enfouissement BT TEL route de l’église – Sanissard
- Autorisation donnée au Maire à signer la convention de déneigement avec la commune de Renage
- Décision Modificative n°4 au budget communal 2020
SEPTEMBRE 2020
Délibération
- Désignation des délégués pour siéger dans les commissions à la CAPV
- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat de Bièvre (SIB)
- Positionnement de la commune sur le devenir du Syndicat de Bièvre (SIB)
- Désignation des délégués au conservatoire d’espaces naturels Isère, Avenir
- Modification d’un membre de la commission communication, animation et associations
- Composition des membres de la commission communale patrimoine et environnement
- Décision Modificative n°3 au budget communal 2020
JUILLET 2020
Délibération
- Tarification périscolaire période COVID 19 Membres élus du CCAS
- Modification tarif garderie du matin année scolaire 2019-2020
- Tarification de la garderie scolaire 2020-2021
- Désignation d’un représentant(e) à l’assemblée générale de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise
- Commission communale des impôts directs (CCID)
- Dispositif de prise en charge des frais des élus dans le cadre de leur mandat
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
- Suppressions et création de postes au 1er août 2020
- Décision Modificative n°2 au budget communal 2020
- Autorisation donné au Maire de signer un contrat de louage pour « la sablière »
JUIN 2020
Délibération
- Mode de désignation des délégués
- Création des postes au conseil d’administration du CCAS
- Membres élus du CCAS
- Commission d’appel d’offres (CAO)
- Commissions communales
- Délégués dans les organismes extérieurs
- Pouvoirs du conseil municipal délégués au maire
- Création de deux postes de conseillères municipales déléguées
- Indemnités du maire
- Indemnités des adjoints et des conseillères municipales déléguées
- Formation des élus
- Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire Energie Isère (TE38)
- Autorisation donné au maire de signer le compromis et l’acte de vente des tènements section AC parcelles cadastrées n°35-660-658 la « Serve »
- Abrogation de la délibération n°2017/11-06 – Extension du droit de préemption le sous-secteur « h »
- Extension du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour les emplacements réservés
- Décision Modificative n°1 au budget communal 2020
MAI 2020
Délibération
- Élection du maire
- Création du nombre de poste d’adjoints
- Élection des adjoints
MARS 2020
Délibération
- Nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) mutualisé (CAPV)
- Transfert des Zones d’activités suite au rapport CLECT du 19 novembre 2019 (CAPV)
- Transfert des médiathèques suite au rapport CLECT du 19 novembre 2019 (CAPV)
- Vote du compte de gestion 2019 budget ville
- Compte administratif 2019 budget ville
- Vote d’affectation des résultats 2019 budget ville
- Vote attribution des subventions communales 2020
- Vote des Taxes communales 2020
- Vote du budget ville primitif 2020
- Sollicitation du solde du fond de concours aux petites communes de la CAPV pour les travaux de mise en sécurité et d’aménagement du local technique 100 rue de Chantarot
- Demande de subvention pour les travaux de mise en sécurité et aménagement du local des services techniques 100 rue de Chantarot au Conseil Départemental
- Autorisation donné au maire de signer le compromis et l’acte de vente des tènements immobiliers section AC parcelle 97-78-566-567 suite aux divisions parcellaires
JANVIER 2020
Délibération
- Autorisation du Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement par anticipation sur le budget ville 2020
- Subvention exceptionnelle en faveur de la commue de TEIL à l’occasion du séisme du 11 novembre 2019