Travaux de sécurisation de la route des Rivoires
26 novembre 2021Achèvement de l’extension de Val Marie
26 novembre 2021BRUNEL Victor, chargé de mission Contrat de Rivières Paladru-Fure-Morge-Olon-Syndicat Intercommunal du Bassin de la Fure, nous sensibilise à l’entretien des boisements de berges et informe par la-même les propriétaires riverains de leurs obligations.
Qu’est-ce que la ripisylve ?
La ripisylve est constituée par les boisements de berges au bord des cours d’eau. La biodiversité au sein de la ripisylve est caractérisée par une diversité de strates (arborescente et buissonnante), d’espèces et d’âges.
Le fonctionnement de la ripisylve est optimisé par la présence d’une végétation herbacée au niveau des berges et par la mise en place d’un espace tampon entre les cultures et le cours d’eau.
La ripisylve permet de :
- Protéger les berges (lutte contre l’érosion),
- Fournir un ombrage nécessaire à la vie aquatique (régule la température et limite l’eutrophisation)
- Fournir des abris pour la faune
- Préserver la biodiversité
- Produire un effet de brise vent
- Filtrer les produits diffus (nitrates, phosphates et produits phytosanitaires)
- Produire du bois
- Mettre en valeur le paysage
- Retenir l’eau et la restituer en période estivale
Les droits et devoirs des propriétaires riverains sont :
Le droit de propriété (Article L215-2 du code de l’environnement) : les riverains sont propriétaires des berges et de la moitié du lit. A ce titre, ils peuvent clôturer leurs parcelles dans le respect des accords éventuels passés avec les associations de pêche locales.
Le droit d’usage de l’eau (Article 64 du code civil) qui est limité aux besoins domestiques du propriétaire (arrosage, abreuvage des animaux,….) à condition de préserver un » débit minimum » pour l’équilibre du cours d’eau.
Le droit de pêche (Articles L435-4 et 5 -R435 à 439 du Code de l’environnement) : Les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau. Ils doivent néanmoins pour cela avoir une carte de pêche.
Le devoir d’entretien (Article L215-14 et 16 du code de l’environnement) afin de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre. Le propriétaire doit laisser un droit de passage (Article L 435.6 et L 435.7 du Code de l’environnement) aux agents en charge de la surveillance des ouvrages ou de travaux en rivières, aux agents assermentés et aux membres de l’AAPPMA avec laquelle il y a éventuellement un bail de pêche.
Idées à retenir
1- Chaque propriétaire riverain est responsable de ses berges et de la moitié du lit.
2- L’entretien du cours d’eau doit s’exercer dans le respect du fonctionnement naturel du cours d’eau.
3- Des autorisations doivent être demandées avant travaux.
4- Les collectivités compétentes peuvent vous aider
Les collectivités territoriales (syndicat de rivières…) […] sont habilitées pour entreprendre (Article L211-7 du code de l’environnement) des travaux sur les secteurs, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.
Je suis riverain d’un cours d’eau, puis-je réaliser des travaux comme je l’entends ?
La plupart des travaux en cours d’eau non domanial sont soumis à déclaration ou autorisation administrative auprès de la Police de l’Eau.
Il est fortement conseillé aux riverains qui souhaiteraient intervenir sur un milieu aquatique de prendre contact avec la DDT afin de vérifier la réglementation à laquelle ils seront soumis.
Les propriétaires riverains peuvent également demander l’avis et les conseils des partenaires techniques afin que les travaux respectent la réglementation et le milieu naturel.
Les bonnes pratiques
Entretien des arbres
Afin de maintenir toutes ses fonctionnalités, la ripisylve doit être entretenue de manière pérenne. Les coupes doivent permettre de conserver une diversité d’espèces, d’âges et de tailles.
Les arbres penchés doivent être élagués ou coupés pour éviter qu’ils se dessouchent et créent des encoches d’érosion. Les coupes à blanc et les dessouchements sont à éviter au maximum car cela provoque une déstabilisation des berges, un réchauffement des eaux et une explosion des espèces invasives. Les embâcles peuvent être retirés s’ils constituent un obstacle à l’écoulement.
Il est préférable d’intervenir légèrement et régulièrement avec des coupes d’entretien (élagage, recépage) sur des pieds fortement penchés ou vieillissant plutôt que fortement et de manière occasionnelle. Sur les secteurs à nus, il faut envisager des projets de plantations en retrait de berge.
Exemple d’entretien d’une ripisylve
Privilégier les essences adaptées
L’aulne, le frêne, le saule sont des espèces bien adaptées aux berges. Il faut éviter les résineux qui acidifient le milieu ou les peupliers qui ne maintiennent pas les berges. Les espèces arbustives comme le noisetier ou le cornouiller sont également bien adaptées.
Des essences à croissance plus lentes, mais plus rémunératrices peuvent être plantées (chêne pédonculé, érable champêtre).
Un aulne
Pâturages et passages à gué
Les pâturages situés en bord de cours d’eau doivent être clôturés en retrait de berge pour éviter le piétinement. Ce dernier provoque des érosions et entraîne des particules fines qui colmatent le fond du cours d’eau.
Des descentes en pente douce et clôturées peuvent être aménagées pour l’abreuvement des bêtes.
Un piétinement de berge
Les espèces invasives
Afin de limiter la prolifération de certaines espèces exogènes, il est important d’éviter leur plantation sur les bords des cours d’eau (Bambou, Laurier cerise…).
La renouée du Japon se disperse facilement lorsque qu’on la fauche. Son élimination est difficile. 5 à 6 coupes par an sont nécessaires sur plusieurs années. De plus, la matière fauchée doit être exportée et brulée. Etant donnée la complexité des travaux pour éliminer la renouée et il est préférable de contacter la collectivité compétente si vous désirez intervenir sur un secteur infesté.
Zone infestée de Renouée du Japon
Entretien du lit
Les débris d’origine humaine doivent être retirés du cours d’eau. Il faut éviter l’uniformisation du fond. Concernant les atterrissements, le curage est à proscrire. Pour favoriser le transit vers l’aval, un débroussaillage et un arrachage des jeunes arbustes peuvent être envisagés.
Contact
SIBF Station d’épuration le Port 38210 TULLINS
04 76 07 95 84