Sommaire
- Acte de reconnaissance anticipée
- Extrait d’acte de naissance
- Extrait d’acte de mariage
- Extrait d’acte de décès
- Déclaration de décès
- Carte d’identité
- Passeport
- Duplicata du livret de famille
- Immatriculation/Carte Grise
- Certificat de nationalité
- Attestation d’accueil
- Légalisation de signature
- Carte de séjour ou de résidence
- Extrait de casier judiciaire
Vos démarches sur la commune de Vourey
Pour toute demandes d'informations supplémentaire, n'hésitez pas à contacter l'accueil de la Mairie pendant les horaires d'ouverture.
Acte de reconnaissance anticipée
C’est une démarche officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire pour établir le lien de filiation.
Si vous êtes la mère, la reconnaissance n’est pas obligatoire. De par la naissance de votre enfant, le lien de filiation sera automatiquement établi lors de la naissance de votre enfant.
La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, également devant un notaire.
Pièces à fournir par le déclarant : Copie et original d’une pièce d’identité, Justificatif de domicile de moins de trois mois
Extrait d'acte de naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo de l’intéressé
Informations : préciser noms et prénoms usuels des parents
Coût : gratuit + 1 enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse
Extrait d'acte de mariage
S’adresser à la mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo de l’intéressé
Informations : préciser noms et prénoms usuels des parents
Coût : gratuit + 1 enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse
Extrait d'acte de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo de l’intéressé
Informations : préciser noms et prénoms usuels des parents
Coût : gratuit + 1 enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse
Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès
Le décès doit être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès. La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures, dimanches et jours fériés non compris, auprès du service d’état civil de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo de l’intéressé
Informations : préciser noms et prénoms usuels des parents
L’organisation des obsèques le transport de corps, la cérémonie, l’inhumation peuvent être confiés librement à toute entreprise de pompes funèbres habilitée de votre choix.
Carte d'Identité
A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ces demandes s’effectueront auprès des seules communes équipées de recueil biométriques(DR).
Les communes de l’Isère équipées de DR sont indiquées dans la pièce jointe ci-dessous
2017 02 27 Information maires nouvelles modalités délivrance CNI
De plus, les formulaires cerfa, auparavant disponibles en Mairie, sont désormais à remplir en ligne, à l’adresse suivante :
https://ants.gouv.fr/
Pièces à fournir : ancienne carte, 2 photos aux normes ISO, copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète, livret de famille, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût : gratuit sauf en cas de perte ou de vol (25 €)
Passeport
S’adresser à une mairie habilitées à délivrer des passeports biométriques, comme Voiron
Pièces à fournir : 2 photos récentes aux normes ISO, copie intégrale de l’acte de naissance (Sauf pour les personnes nées à VOIRON où dans toute autre commune ayant également rejoint le dispositif COMEDEC), copie recto-verso de la carte d’identité sécurisée en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, restitution de l’ancien passeport et pièces qui varient selon votre situation
Coût :
- pour un adulte, 1 timbre fiscal de 86 €
- pour un jeune de 15 ans à 18 ans, 42 €
- pour un enfant de moins de 15 ans, 17 €
Validité : 10 ans pour un adulte, 5 ans pour un enfant
Mairie de Voiron
12 rue Mainssieux – BP 268
38507 Voiron cedex
04 76 67 27 37
mairie@ville-voiron.fr
site de la Ville de Voiron
Sur rendez-vous uniquement
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h
- le samedi de 9h à 11h30
De plus, les formulaires cerfa, auparavant disponibles en Mairie, sont désormais à remplir en ligne, à l’adresse suivante :
https://ants.gouv.fr/
Duplicata du livret de famille
S’adresser à la mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : demande écrite de l’intéressé avec mention date de mariage, naissance et décès des membres de sa famille (s’il y a lieu)
Coût : gratuit
Immatriculation / Carte "Grise"
Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans les départements)
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel :
https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
Retrouvez également ci-dessous une vidéo explicative dédiée au site ANTS :
Certificat de Nationalité
S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence
Pièces à fournir : justificatif d’identité, justificatif de domicile et pièces qui varient selon votre situation
Coût : gratuit
Tribunal d’instance de Grenoble
Palais de Justice
place Firmin Gautier BP 130
38019 Grenoble cedex 1
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
uniquement sur rendez-vous
04 38 21 21 21
Attestation d'accueil
S’adresser au service administratif de la mairie
Pièces à fournir : voir avec le service
Coût : un timbre OFII (office français de l’immigration et de l’intégration) de 30 € par attestation, à se procurer au Centre des finances publiques
Légalisation de signature
S’adresser à la mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : signature à faire à la mairie. Pièce d’identité
Coût : gratuit
Carte de Séjour ou de Résidence
S’adresser au service administratif de la mairie
Les ressortissants relevant des États membres de l’Union Européenne, sauf Bulgarie et Roumanie, ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour.
Pièces à fournir : 3 photos de moins de 3 mois sur fond blanc, copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance et carte d’identité ou passeport, copie de l’ancienne carte de résidence et de celle du conjoint, justificatif de domiciliation (sauf exceptions), certificat de travail de l’employeur, trois dernières fiches de paie ou justificatifs d’autres ressources (attestation Assedic, inscription au Pôle emploi)
Coût : timbres fiscaux en fonction de la situation de l’intéressé
Extrait de casier judiciaire
S’adresser au Casier judiciaire national à Nantes.
Casier judiciaire national
107 rue Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Site du Casier judiciaire national
Pièces à fournir : nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle
Coût : gratuit
